Politique de Confidentialité | Goldreserve Monaco

1. Objet de la politique

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site GOLDRESERVE sur les conditions dans lesquelles leurs données à caractère personnel peuvent être collectées, utilisées, conservées, transmises et protégées.

Elle s’applique notamment lors de la consultation du site, de l’envoi d’une demande de proposition, d’une prise de contact, de la conclusion d’un contrat, de la réalisation d’une commande, de la facturation, du paiement ou de la livraison d’un produit.

Les traitements sont réalisés conformément au règlement général sur la protection des données, dit « RGPD », ainsi qu’à la législation française applicable à la protection des données personnelles.

2. Responsable du traitement

Le responsable des traitements décrits dans la présente politique est l’entreprise individuelle exploitant le nom commercial GOLDRESERVE.

Nom commercial: GOLDRESERVE
Forme juridique: Entreprise individuelle
Adresse professionnelle: 47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Numéro SIREN: 104 762 893
Numéro SIRET: 104 762 893 00014
TVA intracommunautaire: FR58 104762893
Téléphone: 04 23 24 30 81
Adresse électronique: direction@goldreservemonaco.com
Protection des données: juridique@goldreservemonaco.com

3. Données collectées

GOLDRESERVE collecte uniquement les données nécessaires au traitement des demandes et à l’exécution de ses prestations.

Données d’identification et de contact

nom et prénom ;
adresse électronique ;
numéro de téléphone ;
adresse postale de facturation ou de livraison ;
pays de résidence ou de livraison.

Données relatives aux demandes et aux commandes

format et quantité de lingots demandés ;
montant envisagé ;
préférences de contact ;
contenu des demandes et des messages ;
références de commande, de contrat et de facture ;
informations relatives à la livraison ;
historique des échanges avec GOLDRESERVE.

Données relatives au paiement

mode de paiement utilisé ;
montant et date du paiement ;
référence de la transaction ;
statut du règlement.

GOLDRESERVE n’a pas vocation à conserver le cryptogramme visuel d’une carte bancaire. Lorsque le paiement est effectué par un prestataire spécialisé, les données bancaires sont traitées directement par ce prestataire dans son environnement sécurisé.

Données techniques

adresse IP ;
type d’appareil et de navigateur ;
système d’exploitation ;
pages consultées ;
date et heure de connexion ;
données issues des cookies autorisés.

4. Origine des données

Les données sont principalement communiquées directement par la personne concernée lorsqu’elle :

remplit un formulaire sur le site ;
demande une proposition commerciale ;
contacte GOLDRESERVE par téléphone ou par e-mail ;
conclut un contrat ;
effectue une commande ou un paiement ;
communique une adresse de livraison ;
transmet un justificatif ou exerce un droit.

Certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement lors de la navigation sur le site, sous réserve des choix de l’utilisateur en matière de cookies.

5. Finalités et bases légales

Finalité	Données utilisées	Base légale
Répondre aux demandes de renseignements	Identité, coordonnées et contenu de la demande	Mesures précontractuelles ou intérêt légitime
Préparer une proposition commerciale	Coordonnées, format souhaité, quantité et montant envisagé	Mesures précontractuelles
Conclure et exécuter un contrat	Identité, coordonnées, produit, prix et modalités contractuelles	Exécution du contrat
Gérer les commandes et les paiements	Commande, facture, paiement et coordonnées	Exécution du contrat et obligations légales
Organiser l’expédition et la livraison	Identité, adresse, téléphone et commande	Exécution du contrat
Gérer les réclamations et les litiges	Commande, échanges, justificatifs et informations relatives au dossier	Exécution du contrat et intérêt légitime
Respecter les obligations comptables, fiscales et légales	Identité, commande, facture et paiement	Obligation légale
Sécuriser le site et prévenir la fraude	Données techniques, données de commande et de paiement	Intérêt légitime et obligations légales
Mesurer l’audience du site	Données de navigation et cookies	Consentement lorsque celui-ci est requis

6. Caractère obligatoire des informations

Les champs signalés comme obligatoires dans les formulaires doivent être renseignés afin de permettre à GOLDRESERVE de traiter la demande concernée.

En l’absence des informations indispensables, GOLDRESERVE peut être dans l’impossibilité de répondre à une demande, d’établir une proposition, de conclure un contrat, de valider une commande, d’établir une facture ou d’organiser une livraison.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui doivent en prendre connaissance pour réaliser les finalités décrites dans la présente politique.

Elles peuvent notamment être communiquées :

aux personnes habilitées au sein de GOLDRESERVE ;
à Webador ou JouwWeb B.V. pour l’hébergement et le fonctionnement technique du site ;
aux prestataires de paiement et établissements bancaires concernés ;
aux transporteurs chargés de l’expédition et de la livraison ;
aux prestataires informatiques, comptables, administratifs ou juridiques ;
aux assureurs lorsque cela est nécessaire au traitement d’un transport ou d’un sinistre ;
aux autorités administratives, fiscales, judiciaires ou réglementaires légalement habilitées.

GOLDRESERVE ne vend et ne loue aucune donnée personnelle.

8. Durées de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Catégorie	Durée indicative
Demandes de renseignements sans commande	Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact
Données des prospects	Jusqu’à 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact
Données relatives aux clients	Pendant la relation contractuelle, puis pendant la durée nécessaire à la preuve des droits et obligations
Contrats et documents commerciaux	Pendant la durée du contrat, puis selon les délais légaux de prescription
Factures et pièces comptables	10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné
Réclamations et litiges	Pendant la durée du dossier, puis jusqu’à l’expiration des délais de recours et de prescription
Cookies et traceurs	Selon leur finalité et la réglementation applicable

Certaines informations peuvent être conservées dans un archivage intermédiaire à accès limité lorsqu’elles sont nécessaires au respect d’une obligation légale, comptable, fiscale ou probatoire.

9. Paiements

Lorsque le site permet un paiement en ligne, la transaction est réalisée dans un environnement sécurisé exploité par un prestataire spécialisé.

GOLDRESERVE reçoit uniquement les informations nécessaires au suivi de la transaction, notamment son montant, sa date, son statut et sa référence.

Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, les informations présentes sur le virement peuvent être utilisées afin d’identifier et de rapprocher le règlement de la commande correspondante.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la gestion des formulaires ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique et à la sécurité du site. Lorsqu’ils sont strictement limités à ces finalités, ils peuvent être utilisés sans consentement préalable.

Cookies de mesure d’audience

Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation du site et de comprendre la manière dont les pages sont consultées. Ils ne sont utilisés qu’après obtention du consentement lorsque celui-ci est requis.

Gestion des préférences

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur le site. Il peut également configurer son navigateur pour limiter ou supprimer certains cookies.

11. Sécurité des données

GOLDRESERVE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Ces mesures comprennent notamment :

la limitation des accès aux personnes autorisées ;
la sécurisation des comptes administratifs ;
l’utilisation de connexions sécurisées ;
la protection des outils et des équipements ;
la sélection de prestataires adaptés ;
la suppression ou l’archivage des données devenues inutiles.

Les utilisateurs ne doivent jamais transmettre de mot de passe, de code confidentiel ou de cryptogramme bancaire par courrier électronique.

12. Droits des personnes

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation, toute personne concernée peut exercer les droits suivants :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement : demander la suppression de certaines données lorsque leur conservation n’est plus justifiée.
Droit à la limitation : demander la limitation temporaire de l’utilisation de certaines données.
Droit d’opposition : s’opposer à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et lisible lorsque ce droit est applicable.
Droit de retirer son consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Droit d’introduire une réclamation : saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

13. Exercice des droits

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à GOLDRESERVE :

Par courrier électronique: juridique@goldreservemonaco.com
Par courrier postal: GOLDRESERVE
Service juridique – Protection des données
47 rue Vivienne
75002 Paris
France
Par téléphone: 04 23 24 30 81

La demande doit préciser le droit exercé et permettre d’identifier suffisamment la personne concernée. En cas de doute raisonnable sur son identité, des informations complémentaires peuvent être demandées.

Une réponse est apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception d’une demande complète.

Ce délai peut être prolongé lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée est alors informée de la prolongation et de ses motifs.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Lorsqu’une personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Autorité de contrôle: Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
Site internet: www.cnil.fr
Réclamation en ligne: Déposer une plainte auprès de la CNIL

15. Transferts hors de l’Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent utiliser des infrastructures ou des sous-traitants situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque des données font l’objet d’un tel transfert, celui-ci doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée.

16. Données relatives aux mineurs

Les produits et services proposés par GOLDRESERVE ne sont pas destinés aux mineurs agissant seuls.

GOLDRESERVE ne cherche pas à collecter volontairement les données personnelles de mineurs sans l’intervention de leur représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

17. Liens vers des services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Ces tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et déterminent les conditions dans lesquelles ils traitent les données collectées sur leurs services.

GOLDRESERVE invite les utilisateurs à consulter la politique de confidentialité de chaque service tiers avant de lui transmettre des informations personnelles.

18. Modification de la politique

GOLDRESERVE peut modifier la présente politique afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.

19. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter GOLDRESERVE :

Adresse électronique: juridique@goldreservemonaco.com
Téléphone: 04 23 24 30 81
Adresse postale: GOLDRESERVE
47 rue Vivienne
75002 Paris
France