Mentions légales
Les présentes mentions légales précisent les informations relatives à l’édition, à l’hébergement et à l’utilisation du site internet GOLDRESERVE.
Information : le site GOLDRESERVE présente une activité professionnelle spécialisée dans la commercialisation de lingots d’or et de produits en métaux précieux.
1. Éditeur du site
- Nom commercial
- GOLDRESERVE
- Forme juridique
- Entreprise individuelle
- Adresse professionnelle
-
47 rue Vivienne
75002 Paris
France - Numéro SIREN
- 104 762 893
- Numéro SIRET
- 104 762 893 00014
- Immatriculation
- Registre national des entreprises – RNE
- TVA intracommunautaire
- FR58 104762893
- Téléphone
- 04 23 24 30 81
- Adresse électronique
- direction@goldreservemonaco.com
- Contact juridique
- juridique@goldreservemonaco.com
- Site internet
- www.goldreservemonaco.com
2. Direction de la publication
La direction de la publication, la responsabilité éditoriale et la gestion des contenus du site sont assurées par la direction de GOLDRESERVE.
Toute demande concernant un contenu publié sur le site peut être adressée à : juridique@goldreservemonaco.com .
3. Hébergement du site
Le site GOLDRESERVE est hébergé par :
- Hébergeur
- Webador, nom commercial de JouwWeb B.V.
- Adresse
-
Torenallee 20
5617 BC Eindhoven
Pays-Bas - Téléphone
- +31 (0)40 303 13 60
- Registre du commerce
- 73261505
- TVA intracommunautaire
- NL859426580B01
- Site internet
- www.webador.fr
4. Objet du site
Le site GOLDRESERVE a pour objet de présenter les activités, les produits, les services et les offres commerciales proposés sous le nom commercial GOLDRESERVE.
Le site présente notamment des lingots d’or, différentes formules d’acquisition et, le cas échéant, des services de conservation, de traçabilité et de suivi contractuel.
Il permet également aux utilisateurs de demander des renseignements ou une proposition commerciale, de consulter les caractéristiques générales des produits et de contacter GOLDRESERVE.
5. Informations précontractuelles
Les informations publiées sur le site ont pour objectif de présenter les produits et services proposés par GOLDRESERVE.
Une demande de proposition transmise par l’intermédiaire du site ne constitue pas, à elle seule, une commande définitive ni un engagement d’achat.
Une opération n’est considérée comme conclue qu’après communication et acceptation des conditions applicables, confirmation de la disponibilité du produit et validation expresse de la transaction par les parties.
Les caractéristiques contractuelles applicables sont celles figurant dans la proposition commerciale, le contrat, le bon de commande ou la facture correspondant à l’opération concernée.
6. Propriété intellectuelle
Le site GOLDRESERVE et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Cette protection concerne notamment :
- le nom commercial et les signes distinctifs ;
- les textes et présentations commerciales ;
- les photographies et illustrations ;
- les logos et éléments graphiques ;
- la structure et la mise en page du site ;
- les documents, contrats et supports téléchargeables ;
- les vidéos et contenus audiovisuels ;
- les bases de données et sélections de contenus.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de GOLDRESERVE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, extraction, exploitation ou réutilisation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
7. Photographies et illustrations
Les photographies, illustrations, mises en scène et représentations présentes sur le site sont fournies à titre informatif.
Elles peuvent représenter un modèle, une catégorie ou un format de lingot et ne constituent pas nécessairement la photographie contractuelle du produit qui sera remis, conservé ou expédié au client.
Les caractéristiques du produit effectivement attribué au client sont précisées dans les documents commerciaux ou contractuels correspondant à l’opération.
8. Informations relatives aux lingots
GOLDRESERVE s’efforce de fournir des informations exactes et compréhensibles concernant les lingots proposés, notamment leur poids, leur pureté, leur fabricant et leur conditionnement.
La disponibilité des formats, fabricants, modèles, conditionnements et numéros individuels peut évoluer en fonction des stocks et des approvisionnements.
L’ouverture, la détérioration ou l’altération d’un scellé de sécurité peut affecter la valeur commerciale du produit et les conditions dans lesquelles un retour ou une reprise peut être accepté.
9. Pureté, contrôles et certificats
La pureté des lingots proposés par GOLDRESERVE est contrôlée par le fournisseur auprès duquel ils sont obtenus.
GOLDRESERVE ne réalise pas directement les analyses métallurgiques permettant d’établir la composition ou la pureté des lingots.
Lorsqu’un certificat d’authenticité sécurisé et numéroté accompagne un produit, ce certificat est fourni par le fournisseur de GOLDRESERVE, sauf indication contraire expressément précisée dans les documents de l’opération.
Une facture nominative peut également être remise au client afin de préciser les principales caractéristiques de la transaction.
10. Prix et cours de l’or
Le cours de l’or évolue en permanence en fonction des marchés internationaux, des devises, de la disponibilité des produits, des primes commerciales et des conditions d’approvisionnement.
Les prix ou estimations présentés sur le site peuvent être modifiés à tout moment tant qu’une proposition commerciale n’a pas été expressément validée.
Le prix définitif applicable à une opération est celui indiqué dans la proposition, le contrat, le bon de commande ou la facture accepté par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix, de quantité, de poids, de calcul ou d’affichage résultant d’un dysfonctionnement technique, GOLDRESERVE se réserve le droit de suspendre la validation de l’opération et de proposer une correction.
11. Absence de conseil financier
Les informations générales relatives à l’or, aux métaux précieux, aux prix et aux évolutions des marchés sont fournies à titre exclusivement informatif.
Elles ne constituent ni un conseil financier personnalisé, ni une recommandation d’investissement, ni une garantie de rendement, ni une promesse d’évolution future de la valeur de l’or.
Toute décision d’achat, de conservation ou de revente est prise sous la responsabilité du client.
12. Conservation et traçabilité
Lorsque le client choisit une formule comprenant la conservation d’un lingot, les conditions de conservation, d’identification, de suivi et de restitution sont précisées dans le contrat correspondant.
Les documents contractuels peuvent notamment préciser :
- le format et le poids du lingot ;
- le fabricant ou le fondeur ;
- la pureté déclarée ;
- le numéro de série ou le numéro de certificat lorsqu’il existe ;
- la durée de la conservation ;
- les modalités de restitution ou de livraison ;
- les conditions d’une éventuelle proposition de rachat.
Les informations générales publiées sur le site ne remplacent pas les stipulations particulières figurant dans le contrat conclu avec le client.
13. Responsabilité
GOLDRESERVE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude, l’actualisation, la disponibilité et la sécurité des informations publiées sur le site.
GOLDRESERVE ne peut toutefois garantir que le site soit accessible sans interruption, erreur, incident ou dysfonctionnement technique.
L’accès au site peut être suspendu ou limité pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté de GOLDRESERVE.
L’utilisateur demeure responsable de son matériel, de sa connexion, de la sécurité de ses équipements et de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.
14. Disponibilité et sécurité du site
GOLDRESERVE peut modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site afin d’en assurer la maintenance, la mise à jour ou la sécurité.
L’utilisateur s’interdit toute action susceptible de perturber le fonctionnement du site, d’altérer son contenu, de contourner ses dispositifs de sécurité ou d’accéder sans autorisation à ses systèmes.
Toute tentative d’accès frauduleux, d’extraction massive de données, d’introduction de code malveillant ou d’utilisation détournée du site peut donner lieu à des mesures de blocage et, le cas échéant, à des poursuites.
15. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers.
GOLDRESERVE n’exerce aucun contrôle sur le contenu, la sécurité, la disponibilité ou les pratiques de ces sites externes et ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de leur consultation ou de leur utilisation.
La création d’un lien hypertexte vers le site GOLDRESERVE ne doit pas porter atteinte à son image, à sa réputation ou à ses intérêts.
16. Données personnelles
Les données personnelles recueillies par l’intermédiaire du site sont traitées conformément à la réglementation applicable à la protection des données personnelles.
Elles peuvent notamment être utilisées pour traiter les demandes de contact, préparer les propositions commerciales, gérer les contrats, les commandes, les paiements, la facturation, la livraison et les obligations légales.
Pour connaître les catégories de données collectées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d’exercice des droits, l’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité .
Toute demande relative à la protection des données peut être adressée à juridique@goldreservemonaco.com .
17. Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la gestion des formulaires ou à la mesure de son audience.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, les cookies non strictement nécessaires ne sont déposés qu’après son accord.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses préférences depuis l’outil de gestion des cookies proposé sur le site.
18. Signalement d’un contenu ou d’un incident
Toute personne souhaitant signaler une erreur, un contenu potentiellement illicite, une atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou un incident de sécurité peut contacter GOLDRESERVE.
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- juridique@goldreservemonaco.com
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19. Modification des mentions légales
GOLDRESERVE peut modifier les présentes mentions légales à tout moment afin de les adapter à l’évolution du site, de ses activités, de ses offres, de ses prestataires ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de sa consultation.
20. Droit applicable
Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant l’engagement d’une procédure judiciaire.
À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
21. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes mentions légales, vous pouvez contacter GOLDRESERVE :
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- Contact juridique
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Dernière mise à jour : 19 juillet 2026