Le contrat
Il définit le lingot concerné, le prix retenu, la durée de 36 mois, les conditions de conservation et les modalités applicables en cas de volonté de revente.
Cadre de référenceGOLDRESERVE • Documents & traçabilité
Chaque acquisition
est documentée
Un lingot identifié, un prix expliqué et trois documents essentiels : contrat, facture et certificat d’authenticité sécurisé.
Dossier client
Trois documents remis au client
Chaque acquisition finalisée est encadrée par un dossier clair : un contrat, une facture et un certificat d’authenticité sécurisé.
La facture
Établie au nom du client, elle formalise l’acquisition et mentionne le lingot vendu, son grammage, son prix et les mentions applicables à l’opération.
Justificatif de venteLe certificat d’authenticité sécurisé
Le certificat d’authenticité sécurisé reprend les éléments d’identification du lingot et permet de renforcer sa traçabilité documentaire.
Document sécuriséParcours documentaire
Un suivi organisé à chaque étape
La confiance ne repose pas sur une promesse : elle repose sur des informations précises, des documents lisibles et un cadre convenu avant toute opération.
Étudier mon projet01
Contrat
Présentation et signature des conditions de l’acquisition, de la conservation et de la revente éventuelle.
02
Facture
Formalisation de la vente du lingot individualisé au nom du client.
03
Certificat d’authenticité sécurisé
Remise du certificat d’authenticité sécurisé rattaché au lingot acquis.
Certificat d’authenticité sécurisé
Ce qui permet d’identifier le lingot
Le certificat d’authenticité sécurisé a pour objet de rattacher l’opération à un lingot déterminé. Les éléments mentionnés dépendent du produit concerné et des documents qui l’accompagnent.
FondeurMarque ou raffineur indiqué
Poids20 g, 1 once, 50 g, 100 g ou 1 kg
PuretéOr fin, selon lingot proposé
NuméroSérie ou certificat si présent
ConditionnementScellé, blister ou autre état
Pièces liéesContrat et facture correspondants
Conservation selon contrat
Une conservation encadrée par écrit
Selon la formule contractuelle retenue, le lingot individualisé peut être conservé par GOLDRESERVE dans un coffre professionnel sécurisé, tout en restant rattaché à son propriétaire par les documents de l’opération.
Les conditions précises de conservation, les responsabilités et les modalités applicables sont celles du contrat signé entre les parties.
- Lingot identifié dans les documents contractuels.
- Certificat d’authenticité sécurisé rattaché au lingot acquis.
- Absence de livraison anticipée dans la formule concernée, sauf accord écrit exceptionnel.
- Modalités de revente encadrées contractuellement.
Synthèse
À quoi sert chaque document ?
| Document | Moment | Rôle principal |
|---|---|---|
| Contrat | À la signature | Définir le lingot, le prix, la durée de 36 mois, la conservation et les modalités de revente éventuelle. |
| Facture | Lors de l’acquisition | Formaliser la vente du lingot individualisé et le prix réglé par le client. |
| Certificat d’authenticité sécurisé | Lors de l’acquisition | Identifier le lingot et renforcer sa traçabilité documentaire par un certificat d’authenticité sécurisé. |
Information importanteLe dossier client remis lors d’une acquisition finalisée comprend le contrat, la facture et le certificat d’authenticité sécurisé. Seul le contrat signé entre les parties fixe les droits et obligations applicables.
Questions documents
Questions fréquentes
Quels documents sont remis au client ?
Lors d’une acquisition finalisée, le client reçoit le contrat signé, la facture et le certificat d’authenticité sécurisé associé au lingot.
Que contient le certificat sécurisé ?
Il reprend les éléments d’identification disponibles du lingot, tels que le poids, la pureté, le fondeur et le numéro de série ou certificat lorsqu’il existe.
Le certificat remplace-t-il celui du fondeur ?
Le certificat d’authenticité sécurisé constitue un document de traçabilité remis dans le cadre de l’opération. Il ne remplace pas un certificat officiel du fondeur lorsqu’un tel document accompagne le lingot.
Quel document fixe les engagements des parties ?
Le contrat signé constitue le document de référence pour les conditions d’acquisition, de conservation et de revente éventuelle.
Demande confidentielle
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GOLDRESERVE — Manuel PILI, Entrepreneur individuel • 47 rue Vivienne, 75002 Paris • SIREN : 104 762 893 • SIRET : 104 762 893 00014.
Document de présentation commerciale. Seul le contrat signé entre les parties fait foi. L’or est un actif dont le cours peut varier à la hausse comme à la baisse. Aucun rendement ni aucune plus-value ne sont garantis. Les informations présentées ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou patrimonial personnalisé.
Document de présentation commerciale. Seul le contrat signé entre les parties fait foi. L’or est un actif dont le cours peut varier à la hausse comme à la baisse. Aucun rendement ni aucune plus-value ne sont garantis. Les informations présentées ne constituent pas un conseil financier, fiscal ou patrimonial personnalisé.